La vente et la location de biens immobiliers, soumises aux diagnostics obligatoires

La vérification des installations et de la présence de matériaux dangereux doit être effectuée avant la mise en vente ou la mise en location d’un bien immobilier à usage d’habitation. Cette étude regroupe plusieurs contrôles obligatoires appelés : diagnostic immobilier.

Le diagnostic immobilier, une démarche exigée par la loi

À la charge du vendeur ou du bailleur, le diagnostic immobilier est imposé par la loi. En effet, il doit remettre aux futurs acquéreurs ou locataires le Dossier des Diagnostics Techniques au moment de la signature du contrat. Autrement, il peut être tenu responsable devant le tribunal d’instance pour vices cachés, si le nouveau propriétaire découvre plus tard la présence d’éléments nocifs pouvant nuire à la sécurité et à la santé des occupants des lieux.

L’article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation oblige ainsi le vendeur à remettre à l’acheteur le DDT (Dossier des Diagnostics Techniques) de la maison ou de l’appartement. Ce dossier regroupe les résultats des contrôles réalisés et la durée de validité de chaque diagnostic. Ceci permet à l’acquéreur de s’informer des risques potentiels avant la conclusion du contrat.

Quels sont les diagnostics obligatoires à réaliser ?

Plusieurs diagnostics sont exigés aussi bien pour la vente que pour la location. Il s’agit du diagnostic amiante, du constat de risque d’exposition au plomb, et du diagnostic termites. On doit également vérifier l’état de l’installation intérieure de gaz, les diagnostics de l’installation électrique et de l’assainissement, de même que l’état des risques naturels et technologiques si le bâtiment est localisé dans les zones à risques.

Pour la location, la démarche doit en outre inclure le métrage des surfaces habitables (loi Boutin), nécessaire pour garantir la santé et le confort des locataires.

Le DDT fourni par le bailleur doit ainsi intégrer les résultats de tous ces diagnostics techniques.

Confier l’opération à un diagnostiqueur certifié

Un diagnostic immobilier n’est valable que lorsque les contrôles ont été menés par un diagnostiqueur certifié. Il ne faut donc pas confier l’opération à n’importe quel prestataire par souci d’économie.

En effet, la qualification et l’expérience sont les critères essentiels à prendre en compte dans le choix du diagnostiqueur, étant donné que la démarche nécessite l’intervention d’une équipe de techniciens confirmés.

Le prix du diagnostic immobilier à Paris, comme partout en France, dépend de la nature de la transaction, du type de bien (maison ou appartement), de l’année de construction du bien, et de la surface à étudier.